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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
M. Hubert ARNAUD - Maire
Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Tél : 04 76 95 20 16
Objet Concession de délégation de service pour l'exploitation et la gestion du cinéma communal Le Clos, commune déléguée d'Autrans
Référence 2019FPPL06
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Exploitation technique et gestion commerciale d'une salle de diffusion cinématographique située au village d'Autrans, commune déléguée d'Autrans-Méaudre en Vercors
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Code CPV complémentaire 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
une lettre de candidature (DC1 ou tout document équivalent) dûment signée par le candidat ou son représentant légal (société) ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 CC et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts (cf. annexes 1 et 2)
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) : déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
- un extrait Kbis prouvant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si l'entreprise est déjà existante ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelles pour les activités objet de la délégation de service.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les délégations de service public des 3 dernières années disponibles,
- Des déclarations de banques appropriées
- Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les délégations de service public des 3 dernières années disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de délégation de service public
- Présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la délégation de service public, indiquant la date de début du contrat, sa durée, l'identification de la personne cotraitante ou subdélégataire, sur les 3 dernières années,
- Description des effectifs moyens annuels, de l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
- Indication des curriculum vitae du candidat, et/ou des cadres de l'entreprise, et/ou de l'équipe-projet qui sera chargé de la mission
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
- Lettre de motivation présentant les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers dans le cadre de la présente consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lettre de motivation présentant les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers dans le cadre de la présente consultation.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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