Avis d'appel public à la concurrence
Procédure d'appel à projet
Aménagement d'une parcelle située en Zone Industrie Sud-Ouest (Parcelle ZISO) à l'Aéroport de Bâle-Mulhouse Entité adjudicatrice : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE - Établissement public franco-suisse - BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS Cedex - www.euroairport.com
Type de consultation : Appel à projet en vue de l'attribution d'une Convention D'occupation Temporaire (COT) - Lieu : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description succincte : Mise à disposition temporaire d'une parcelle à aménager et à bâtir pour activités industrielles et/ou commerciales à proximité immédiate du pôle industriel (secteur douanier suisse) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, sur territoire français.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Durée de la COT : Fonction du montant de l'investissement réalisé par l'attributaire. Démarrage prévisionnel : 01/01/2027.
Visite des lieux : Une visite des lieux est organisée le 01/07/2026 selon modalités figurant dans le RC
Conditions de participation : Se référer aux indications figurant dans l'article 3 du règlement de la consultation (RC)
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES RÉPONSES : 31/08/2026 avant 13h00.
Les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de leur remise.
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.1 du RC
Procédure : Consultation négociée ouverte.
Langues : Se référer à l'article 3.2 du RC.
Informations complémentaires : voir article 7 du RC
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel. : +33 3 88 21 23 23 - Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026