Centre Départemental de Repos
et de Soins de Colmar (68)

Avis d'appel public à la concurrence
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar (68) 40 rue Stauffen 68020 Colmar
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26680003600102
Code postal / Ville : 68020 Colmar
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Eric URANIE - Tél : +33 389804420
Mail : e.uranie@cdrs-colmar.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 novembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Assurances 6 Lots
Critères d'attribution :
Critère 1: Valeur technique pondération 40/100
Critère 2: Tarification pondération 40/100
Critère 3: Qualité de gestion pondération 20/100
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance
Classification CPV : 66510000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le marché vise à fournir des prestations d'assurances réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Lieu principal d'exécution : 40 rue du stauffen 68000 Colmar
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 232500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 - responsabilité civile
Classification CPV : 66516100
Valeur estimée du lot hors TVA : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
LOT :
Lot 2 - Protection juridique
Classification CPV : 66513100
Valeur estimée du lot hors TVA : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
LOT :
Lot N° 3 Assurance automobile
Classification CPV : 66516100
Valeur estimée du lot hors TVA : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
LOT :
Lot N°4 Dommages aux biens
Classification CPV : 66510000
Valeur estimée du lot hors TVA : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
LOT :
Lot N°5 Risques statutaires
Classification CPV : 66510000
Valeur estimée du lot hors TVA : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
LOT :
Lot N°6 Cyber Risques
Classification CPV : 66510000
Valeur estimée du lot hors TVA : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2025